Heures creuses modifiées : peut-on contester son fournisseur ?

Si vos heures creuses viennent de changer sans que vous en ayez été informé à temps, vous pouvez contester auprès de votre fournisseur : la loi impose un préavis d’au moins un mois avant toute modification des plages horaires, et une facture établie sur des horaires non annoncés dans ce délai est contestable, selon 60 Millions de consommateurs.

Ce qui change au 1er décembre

Enedis engage, entre novembre 2026 et octobre 2027, une bascule concernant environ 9,3 millions de clients abonnés aux options heures pleines/heures creuses, soit près de 40 % des foyers et petites entreprises raccordés en basse tension, d’après les informations relayées par Selectra et le magazine d’Enedis. Jusqu’ici, les huit heures creuses quotidiennes étaient réparties quasi uniquement la nuit. La nouveauté : elles varieront désormais selon la saison.

En été (avril à octobre), le schéma prévoit au moins cinq heures consécutives la nuit, entre 23h et 7h, complétées par au moins deux heures l’après-midi, entre 11h et 17h. En hiver (novembre à mars), les huit heures restent concentrées la nuit. L’objectif affiché par Enedis est d’aligner la consommation sur les pics de production solaire de la mi-journée, pour mieux équilibrer le réseau.

Qui doit vous informer, et quand

Ce n’est pas Enedis qui prévient directement les clients : ce rôle revient au fournisseur d’électricité (EDF, TotalEnergies, Engie et les autres), qui doit notifier le changement par courrier, e-mail ou mention sur une facture, au moins un mois avant son entrée en vigueur. Un défaut d’information dans ce délai rend la nouvelle tarification contestable pour la période concernée, rappelle 60 Millions de consommateurs.

Un point important à anticiper : les appareils programmés manuellement (lave-linge, chauffe-eau sans pilotage à distance, borne de recharge de véhicule électrique) ne basculent pas automatiquement sur les nouveaux créneaux. Seuls les équipements pilotés à distance via le compteur Linky s’ajustent seuls. Sans reprogrammation, un appareil peut continuer à tourner sur une plage désormais facturée en heures pleines.

Comment contester concrètement

La marche à suivre est la même pour tout litige de facturation d’énergie. D’abord, une réclamation écrite auprès du service consommateurs du fournisseur, en détaillant l’écart entre les horaires contractuels et les nouvelles plages, appuyée par les index relevés sur le compteur et les montants des factures concernées. Le fournisseur dispose ensuite d’un mois pour répondre.

• Relever soi-même les index à dates fixes et les comparer aux factures
• Demander l’historique détaillé des consommations relevées et estimées
• Envoyer la réclamation en recommandé avec accusé de réception
• Conserver une copie de tout courrier d’information (ou son absence) sur le changement d’horaires

Si aucune réponse satisfaisante n’arrive, le Médiateur national de l’énergie peut être saisi gratuitement, via la plateforme sollen.fr, par courrier (Libre Réponse n° 59252, 75443 Paris Cedex 09) ou au 0 800 112 212. La saisine n’est recevable qu’entre deux mois et un an après l’envoi de la réclamation écrite au fournisseur, et le médiateur dispose ensuite de 90 jours pour instruire le dossier.

Changer de fournisseur ne règle rien

Point à retenir : résilier son contrat pour aller voir ailleurs ne permet pas de conserver les anciens horaires. Les nouvelles plages sont fixées par Enedis au niveau du compteur, pas par le fournisseur commercial. Refuser le courrier d’annonce n’empêche pas non plus la bascule de s’appliquer à la date prévue.

Vérifier avant de s’alarmer

Avant toute démarche, il est utile de relire son contrat et de vérifier la date exacte de bascule annoncée pour son propre logement, car le calendrier s’étale sur près d’un an selon les zones. Comme pour toute réclamation chiffrée face à un prestataire, documenter précisément l’écart constaté change beaucoup l’issue du dossier — une logique que l’on retrouve d’ailleurs quand il s’agit de transformer un signalement en atout plutôt qu’en conflit stérile. Dans l’énergie comme ailleurs, une démarche écrite, datée et appuyée sur des preuves reste la plus efficace face à un grand opérateur, qu’il s’agisse d’optimiser une facture d’énergie au quotidien ou de faire valoir ses droits après un changement imposé sans préavis suffisant.

Juliette Vasseur

Rédactrice · avis consommateurs, retours d'expérience

Juliette couvre les avis consommateurs et les retours d'expérience sur les nouvelles technologies. Elle s'assure de la véracité des informations en croisant plusieurs sources avant publication.

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